Obligation dès le 1er salarié · Art. L. 4121-3-1

Un document unique qui tient debout.

Le DUERP de votre entreprise : unités de travail, risques cotés, plan d'actions. Personnalisé selon votre activité, daté, prêt à présenter.

Quinze minutes de questions. Pas de tableur, pas de jargon, pas de rendez-vous.

79 € TTCPaiement unique
15 minDu début au document
PDF + WordSans filigrane, à vous
30 joursConforme ou remboursé
Depuis le 27 juin 2026

L'absence de document unique peut désormais être sanctionnée sans passer devant un juge.

L'article 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 a ajouté le document unique à la liste des manquements passibles d'une amende administrative. Sur rapport d'un agent de l'inspection du travail, le directeur de la DREETS peut prononcer un avertissement ou une amende d'un montant maximal de 4 000 € par travailleur concerné. Le plafond est doublé en cas de nouveau manquement dans les deux ans.

Trois précisions que peu de sites donnent, et qui changent la lecture :

Sources : loi n° 2026-534 du 25/06/2026, art. 48 · C. trav. art. L. 8115-1, 6° et L. 8115-3 · C. trav. art. R. 4741-1

L'amende n'est pas le vrai sujet.

Le jour où quelque chose arrive — un accident, un contrôle, un donneur d'ordre qui demande vos pièces — la question posée n'est pas « avez-vous payé ». C'est : montrez-moi ce que vous aviez évalué, et ce que vous aviez prévu de faire.

Un document daté d'avant l'événement, qui décrit vos postes réels et les mesures que vous aviez identifiées, change entièrement la conversation. Un document daté d'après ne change rien.

C'est pour cela que la loi n'impose aucun modèle : elle impose une démarche. Le document n'est que la transcription de cette démarche R. 4121-1. Ce qui vous protège, ce n'est pas la mise en page. C'est d'avoir réellement regardé, et de pouvoir le montrer.

Et souvent, ce n'est pas le dirigeant qui répond.

C'est la personne qui « gère l'administratif ». Celle qui n'a jamais signé pour cette responsabilité, mais qui tient le classeur. Si c'est vous, cette page est écrite pour vous.

Le livrable

Quatre pièces, pas une de plus.

01

Le document unique

Vos unités de travail, l'inventaire des risques de chacune, la cotation gravité × fréquence × maîtrise, les mesures de prévention déjà en place. PDF prêt à afficher, Word modifiable pour la suite. Vous gardez la main.

02

Le plan d'actions

Ce qu'il faut faire, dans quel ordre, pour quand, et qui s'en charge. C'est ce qui distingue une évaluation d'une liste de risques — et c'est obligatoire dès 11 salariés L. 4121-3-1, II.

03

L'attestation de diligence

Une pièce d'une page qui date votre démarche, décrit la méthode suivie et récapitule le contenu évalué. Émise par Démarche Facile. Elle n'a pas de valeur administrative : elle sert à prouver quand et comment vous avez travaillé.

04

Le classeur

Le registre des mises à jour, l'avis d'affichage indiquant où consulter le document, et la notice de conservation — le DUERP et ses versions successives se conservent 40 ans L. 4121-3-1, V.

Le parcours

Trois étapes. Quinze minutes.

Étape 01 · 3 min

Votre activité

Code NAF, effectif, lieux, horaires, équipements. Nous en déduisons vos unités de travail — le découpage que la loi impose et que personne ne sait faire seul.

Étape 02 · 9 min

Vos situations réelles

Des questions concrètes, tirées de votre métier. Pas « êtes-vous exposé au risque chimique » mais « qui manipule des produits d'entretien, combien de fois par semaine, avec quoi ». Y compris l'organisation du travail et les risques psychosociaux.

Étape 03 · 3 min

Votre relecture

Vous voyez le document se construire. Vous corrigez, vous ajoutez ce que nous n'avons pas pu deviner, vous validez. Le téléchargement arrive après le paiement, jamais avant.

Vous pouvez vous arrêter et reprendre. Votre progression est conservée, la reprise se fait par un lien envoyé sur votre adresse professionnelle.

La méthode

Pourquoi ce n'est pas un modèle à remplir.

Un modèle donne à un salon de coiffure et à un garage la même liste de risques. Un contrôleur le voit en dix secondes, et c'est exactement ce qui transforme un document existant en document sans valeur.

Les neuf principes

Éviter, évaluer ce qui ne peut pas l'être, combattre à la source, adapter le travail à l'homme. Ce n'est pas un slogan : c'est l'ordre dans lequel un plan d'actions doit être construit pour être crédible.

C. trav. L. 4121-2

Les unités de travail

L'inventaire doit être fait par unité, pas globalement. C'est le point que la plupart des documents ratent, et le premier que l'on vérifie.

C. trav. R. 4121-1

La cotation

Gravité du dommage, fréquence d'exposition, niveau de maîtrise. Une cotation n'est pas une science exacte : c'est une aide à la décision qui rend la priorisation défendable — et qu'on vous demandera d'expliquer.

Méthode INRS ED 840

La date

Chaque version, chaque mise à jour, chaque champ modifié. Sans date, une démarche n'existe pas — elle se raconte.

C. trav. R. 4121-2

Extrait réel, anonymisé

Regardez avant d'acheter.

Voici un document complet produit par Démarche Facile pour un restaurant de 9 salariés. Rien n'est masqué : la structure, la profondeur des risques, la cotation, le plan d'actions.

Sans inscription, sans adresse email. Si ce que vous voyez ne vaut pas 79 €, ne payez pas. C'est le but de le montrer.

Secteurs

Nous couvrons les métiers, pas « les entreprises ».

Chaque parcours part de la réalité du métier : les produits qu'on y manipule, les gestes qu'on y répète, les horaires qu'on y tient.

Restauration Boulangerie-pâtisserie Commerce de détail Coiffure et esthétique Garage et réparation auto Bâtiment second œuvre Nettoyage Cabinet médical et paramédical Cabinet libéral et bureau Association employeuse Petite industrie Transport léger et livraison

Votre activité n'est pas dans la liste ? Le parcours général couvre les risques communs à toute entreprise et vous laisse ajouter les vôtres. Dites-nous votre code NAF, nous vous répondrons honnêtement si notre couverture est bonne ou moyenne.

Comparer

Les quatre façons de s'y prendre. Y compris celles qui ne nous arrangent pas.

Ne rien faire OiRA / INRS Démarche Facile Consultant / IPRP
Coût 0 €0 €79–189 €1 200–1 800 €
Temps à y passer 20 à 40 h15 min2 à 4 semaines
Adapté au métier NonPar secteurPar code NAFSur site
Plan d'actions À construireFourni, prioriséConstruit avec vous
Visite sur site NonNonOui
Exposition en cas de contrôle Jusqu'à 4 000 €/travailleurFaible si mené à termeFaibleFaible

Ce qu'il faut savoir sur OiRA

OiRA est gratuit, c'est un outil public de l'INRS et de l'agence européenne, et il est bon. Si votre secteur y est couvert et que vous pouvez y consacrer une vingtaine d'heures, faites-le : vous obtiendrez un résultat solide et vous ne nous devrez rien.

Ce que nous vendons n'est pas une meilleure méthode que l'INRS — nous utilisons la sienne. Nous vendons les vingt heures que vous n'avez pas, le découpage en unités de travail fait pour vous, et la mise en forme des pièces qui vont autour.

Et le consultant à 1 500 € ?

Il vaut son prix quand il y a quelque chose à aller voir : plusieurs sites, des machines, du travail en hauteur, une exposition chimique sérieuse, un historique d'accidents. Il se déplace, il mesure, il vous connaît.

Pour huit personnes dans un bureau ou un commerce, il est surdimensionné — et c'est souvent pour cela que le document n'est jamais fait : le devis arrive, il refroidit, le sujet retombe.

Tarifs

Deux formules. Pas d'abonnement.

Consultant : 1 200 à 1 800 €
Essentiel
79 € TTC

Le document, correctement fait.

  • Parcours personnalisé par métier
  • Unités de travail et inventaire des risques
  • Cotation gravité × fréquence × maîtrise
  • Chapitre risques psychosociaux
  • Export PDF et Word, sans filigrane
  • Conforme ou remboursé, 30 jours
  • Plan d'actions priorisé
  • Attestation de diligence
  • Registre et avis d'affichage
Choisir Essentiel
CompletRecommandé
189 € TTC

Le document, et la preuve que la démarche a eu lieu.

  • Tout ce que contient Essentiel
  • Plan d'actions priorisé, responsables, échéances
  • Attestation de diligence datée
  • Registre des mises à jour + avis d'affichage
  • Régénération pendant 12 mois
  • Conforme ou remboursé, 30 jours
Choisir Complet
Paiement unique Prix TTC, TVA incluse Facture au nom de votre entreprise Aucun prélèvement automatique

Option — La Veille, 39 €/an. Un rappel quand la mise à jour devient nécessaire, et la régénération de votre document à date. Proposée après l'achat, jamais cochée d'avance.

Engagement

Conforme aux exigences du Code du travail, ou remboursé.

Si votre document ne répond pas aux exigences de forme et de contenu des articles L. 4121-3-1 et R. 4121-1 à R. 4121-4, nous le corrigeons. Si nous n'y parvenons pas, nous vous remboursons intégralement, sous 30 jours, sans discussion.

Ce que cette garantie ne peut pas couvrir, et nous préférons l'écrire nous-mêmes : personne ne peut garantir par avance l'appréciation d'un agent de contrôle sur le fond de votre évaluation, ni vous prémunir contre les conséquences d'informations inexactes que vous auriez saisies. Un engagement de conformité formelle, oui. Une assurance contre tout, non — et méfiez-vous de qui vous la promet.

Périmètre

Ce que nous ne faisons pas.

01

Nous ne venons pas sur site

Aucune visite, aucune mesure, aucun relevé. Tout repose sur ce que vous déclarez.

02

Nous ne sommes ni avocat, ni IPRP

Nous produisons un document et un plan d'actions ; nous ne délivrons pas de conseil juridique et nous ne nous substituons pas à votre service de prévention et de santé au travail.

03

Nous ne signons rien à votre place

L'employeur reste seul responsable de l'évaluation des risques et de sa mise à jour (art. L. 4121-1).

04

Nous ne gérons pas le multi-établissements complexe

Au-delà de trois sites ou de cinquante salariés, un accompagnement humain vaut mieux que nous, et nous vous le dirons.

05

Nous ne conservons pas vos données 40 ans à votre place

La conservation vous incombe. Nous vous fournissons les fichiers et la notice ; sauvegardez-les.

Questions

Ce qui mérite d'être clair.

Est-ce que ça vaut vraiment quelque chose en cas de contrôle ?

Ce qui vaut, c'est le contenu : des unités de travail cohérentes avec votre organisation réelle, un inventaire qui correspond à ce qu'on observera chez vous, une cotation que vous savez expliquer, et un plan d'actions engagé. Notre parcours produit ces quatre éléments. Il ne les rend pas vrais à votre place : si vous déclarez que personne ne manipule de produits chimiques et qu'un bidon de dégraissant traîne dans l'atelier, aucun document ne vous aidera.

Je m'occupe de l'administratif, je ne suis pas le dirigeant. Est-ce mon rôle ?

L'obligation pèse sur l'employeur L. 4121-1. Mais en pratique, lors d'un contrôle, la personne qui tient le dossier est la première interrogée. Si vous voulez soumettre le sujet à votre direction, nous fournissons un argumentaire d'une page à transférer, avec les références et le coût.

J'ai déjà un DUERP, fait il y a deux ou trois ans.

Alors la question n'est pas l'absence, c'est la mise à jour — et le sujet n'est pas mince : la mise à jour est due lors de toute décision d'aménagement important et à chaque information nouvelle sur un risque, quel que soit votre effectif ; elle est due au moins une fois par an à partir de 11 salariés. Les cinq écarts que nous voyons le plus souvent : mise à jour non datée, unités de travail absentes ou fictives, aucune cotation, plan d'actions sans échéance ni responsable, risques psychosociaux oubliés.

Combien de temps, honnêtement ?

Quinze minutes pour une structure simple de moins de dix salariés dans un seul lieu. Vingt-cinq à trente-cinq pour un métier technique, plusieurs équipes ou du travail de nuit. Nous ne descendrons pas ce chiffre pour vendre : un DUERP fait en cinq minutes se voit.

Puis-je modifier le document ensuite ?

Oui. Vous recevez un PDF et un fichier Word. Le document vous appartient, sans filigrane, sans limite d'usage.

Est-ce que c'est un abonnement ?

Non. Paiement unique. La Veille annuelle à 39 € est une option, proposée après l'achat, jamais cochée par défaut.

Qui êtes-vous ?

Notre éditeur, notre immatriculation et notre adresse figurent dans les mentions légales, et notre méthode est décrite page par page. Nous sommes une marque récente : nous n'avons ni avis clients ni logos à vous montrer, et nous ne comptons pas en inventer. Jugez-nous sur le document exemple, qui est en accès libre.

Et si je préfère l'option gratuite ?

Prenez-la. OiRA est un bon outil, et le lien est plus haut sur cette page.

Textes

Vérifiez-nous.

Chaque ligne renvoie au texte en vigueur. Si vous trouvez une erreur sur cette page, écrivez-nous : nous corrigeons et nous datons la correction.

Ce qui est ditOù c'est écrit
Obligation d'évaluer les risques, dès le premier salariéC. trav. L. 4121-1 et L. 4121-3
Neuf principes généraux de préventionC. trav. L. 4121-2
Document unique, contenu, plan d'actions, conservation 40 ansC. trav. L. 4121-3-1
Inventaire des risques par unité de travailC. trav. R. 4121-1
Mise à jour : annuelle, aménagement important, information nouvelleC. trav. R. 4121-2
Mise à disposition et affichageC. trav. R. 4121-4
Amende administrative, en cas d'absence de documentC. trav. L. 8115-1, 6°
Montant : 4 000 € par travailleur, doublé en récidiveC. trav. L. 8115-3
Ajout du DUERP au champ de l'amende administrativeLoi n° 2026-534 du 25/06/2026, art. 48
Sanction pénale, absence et défaut de mise à jourC. trav. R. 4741-1

Quinze minutes, et c'est fait.

Vous voyez votre document se construire avant de payer. Vous ne payez que si vous le gardez.

79 € TTCPaiement uniqueConforme ou remboursé sous 30 jours