Politique de confidentialité
Version 2026-08-19. Comment Démarche Facile traite les données personnelles, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Seraphie LLC, 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis — EIN 35-2879267
Démarche Facile
contact@demarchefacile.net
Article 27 du RGPD — [représentant à désigner avant ouverture commerciale ; ses coordonnées figureront ici]
Le service s'adressant à des personnes situées dans l'Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») s'applique aux traitements décrits ci-après.
2. Principe directeur
Le parcours d'évaluation des risques ne collecte aucune donnée de santé et aucune donnée nominative relative aux salariés du client. L'évaluation porte sur des postes et des situations de travail, jamais sur des personnes identifiées.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons aucune donnée. Nous ne pratiquons ni profilage publicitaire, ni décision automatisée produisant des effets juridiques.
3. Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Traiter la commande et exécuter le service | Adresse électronique professionnelle, raison sociale, effectif, secteur, réponses au parcours | Exécution du contrat art. 6.1.b |
3 ans après la dernière interaction |
| Encaisser le paiement et lutter contre la fraude | Montant, devise, horodatage, identifiants de transaction, pays et données techniques transmis à Stripe. Aucune donnée de carte n'est reçue ni conservée par nous. | Exécution du contrat et obligation légale art. 6.1.b, 6.1.c |
Selon la durée légale de conservation comptable |
| Émettre et conserver les factures | Raison sociale, adresse de facturation, montant, date | Obligation légale art. 6.1.c |
Durée légale de conservation applicable à l'éditeur |
| Assistance et réponse aux demandes | Adresse électronique et contenu des échanges | Intérêt légitime à répondre art. 6.1.f |
3 ans après le dernier échange |
| Informations commerciales par courriel | Adresse électronique professionnelle, secteur | Intérêt légitime en prospection B2B, désinscription à tout moment art. 6.1.f |
3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience et amélioration du parcours | Données de navigation agrégées, pages vues, étapes franchies | Consentement, ou intérêt légitime si la mesure est strictement anonyme art. 6.1.a / 6.1.f |
13 mois maximum |
| Sécurité et preuve | Journaux techniques, adresse IP, horodatage, version des CGV acceptée | Intérêt légitime à la sécurité et à la preuve art. 6.1.f |
12 mois pour les journaux ; durée de prescription pour la preuve contractuelle |
Les données marquées comme nécessaires à la commande sont obligatoires : sans elles, le service ne peut être fourni. Les autres sont facultatives.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, liés par un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.
Traitement des paiements et facturation. Stripe agit comme responsable de traitement autonome pour la prévention de la fraude et ses obligations réglementaires.
Hébergement du site et exécution des fonctions serveur.
Acheminement des courriels transactionnels : confirmation, lien de parcours, remise des livrables.
Enregistrement du nom de domaine et service DNS.
Aucune autre communication n'est faite, sauf obligation légale, réquisition d'une autorité compétente, ou nécessité d'établir, exercer ou défendre un droit en justice.
5. Transferts hors Union européenne
5.1. L'éditeur est établi aux États-Unis. Les prestataires mentionnés à l'article 4 sont, pour la plupart, des sociétés américaines. Les données sont donc susceptibles d'être transférées hors de l'Espace économique européen.
5.2. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation lorsque le destinataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, ou à défaut clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
5.3. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à contact@demarchefacile.net.
6. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — y compris à la prospection, à tout moment et sans motif —, et retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits s'exercent à contact@demarchefacile.net. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, en vous en informant. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Suppression après achat. Vous pouvez demander la suppression de vos réponses au parcours à tout moment, y compris après remise des livrables. Elle intervient sous 30 jours. Les données dont la conservation est imposée par la loi — pièces comptables notamment — sont conservées jusqu'au terme du délai applicable, puis supprimées.
Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
7. Conservation des livrables
7.1. Le document unique et ses versions successives doivent être conservés quarante ans par l'employeur (art. L. 4121-3-1, V du Code du travail). Cette obligation pèse sur le client, pas sur nous.
7.2. Nous ne conservons pas les livrables pendant quarante ans et ne proposons aucun service d'archivage à ce titre. Le client doit sauvegarder les fichiers qui lui sont remis.
8. Traceurs
8.1. Le site fonctionne sans traceur publicitaire et sans traceur de réseau social.
8.2. Sont déposés les seuls traceurs strictement nécessaires au fonctionnement — notamment ceux du prestataire de paiement lors d'une commande, indispensables à la sécurisation de la transaction. Ils sont exemptés de consentement.
8.3. Si une mesure d'audience non exemptée devait être mise en place, elle ne le serait qu'après recueil de votre consentement, révocable à tout moment.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). L'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont collectées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Modification
Cette politique peut être modifiée. Chaque version est datée. En cas de changement substantiel affectant vos droits, les clients actifs sont informés par courriel.
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