Le seuil qui déclenche l’obligation
Dès qu’une entreprise emploie une personne salariée, l’employeur doit évaluer les risques et transcrire les résultats dans le DUERP. Cela concerne aussi les petites structures qui ont peu de moyens et des activités simples en apparence.
Une entreprise sans salarié ne relève pas de cette obligation au titre de ses salariés. Elle peut néanmoins avoir d’autres obligations de prévention selon son activité ou ses interventions ; il faut examiner sa situation concrète.
Apprenti, temps partiel, plusieurs établissements
Un apprenti ou un salarié à temps partiel participe à l’activité de l’entreprise : son exposition doit être prise en compte. Les risques peuvent varier avec l’expérience, les horaires, les tâches confiées et la formation reçue.
Si l’entreprise comporte plusieurs lieux de travail, il faut couvrir les situations réellement rencontrées dans chaque établissement. Une copie identique pour des lieux aux équipements ou organisations différents laisse des risques hors champ.
Ce que l’employeur doit organiser
L’employeur peut se faire aider, mais demeure responsable de l’évaluation et de sa transcription. Il doit rendre le document accessible aux personnes prévues par le Code du travail et afficher les modalités de consultation dans un lieu accessible.
Pour une entreprise de moins de 50 salariés, les résultats nourrissent une liste d’actions de prévention. À partir de 50 salariés, l’entreprise élabore un programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail selon les règles applicables.
- Recenser les situations et les personnes exposées.
- Définir et prioriser les actions.
- Prévoir la consultation et la conservation des versions.
Ne pas confondre création et mise à jour
Le DUERP doit exister dès le premier salarié. Sa mise à jour au moins annuelle concerne les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour toutes, un changement important ou une information nouvelle sur un risque peut déclencher une révision.
Ces repères expliquent la démarche générale. Vérifiez les situations de travail, l’effectif et les règles applicables avant de finaliser votre document.
Faire préparer mon DUERPVos questions
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire avec un seul salarié ?
Oui. L’obligation commence dès le premier salarié.
Qui doit signer le DUERP ?
Le point central est la responsabilité de l’employeur et la traçabilité de l’évaluation. Le Code du travail ne prévoit pas un modèle unique ni une simple signature qui remplacerait l’analyse.
Traçabilité
Sources et méthode
Les règles et la méthode ci-dessus sont recoupées avec les références suivantes. Les exemples sont pédagogiques et ne décrivent aucune entreprise réelle.
- Entreprendre Service Public — Qu’est-ce que le DUERP ?fiche vérifiée le 22 juillet 2026
- INRS — Document unique : ce qu’il faut retenirconsultée le 1er octobre 2026