Suivi · Actualisation

Quand et comment mettre à jour le DUERP ?

Le DUERP est mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour toutes les entreprises concernées, une décision d’aménagement importante ou une information nouvelle sur un risque peut imposer une révision. Les versions successives sont conservées 40 ans.

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La règle selon l’effectif

Pour moins de 11 salariés, la fiche Service Public prévoit une mise à jour lorsqu’un aménagement modifie les conditions de travail ou affecte la santé ou la sécurité, ou lorsqu’une information nouvelle intéresse l’évaluation d’un risque. À partir de 11 salariés, ces événements s’ajoutent à la mise à jour au moins annuelle.

À partir de 50 salariés, le programme annuel de prévention a ses propres exigences. L’effectif ne dispense jamais de revoir l’évaluation lorsqu’une situation nouvelle le justifie.

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Quels changements examiner ?

Nouvelle machine, produit chimique, activité, organisation, chantier ou local : chacun peut modifier l’exposition des salariés. Un incident, une maladie professionnelle, une remarque du CSE ou un retour du service de santé au travail peut également apporter une information nouvelle.

Une embauche ou un changement d’équipe n’est pas automatiquement une nouvelle évaluation de tout le site ; demandez surtout si les tâches, les personnes exposées et les mesures ont changé.

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Une mise à jour en cinq gestes

Conservez les anciennes versions : l’INRS et Service Public rappellent une durée de conservation de 40 ans. Pour les entreprises concernées, vérifiez aussi les règles de consultation du CSE et de transmission au service de prévention et de santé au travail.

  • Identifier la situation ou l’information qui déclenche la revue.
  • Observer le travail et consulter les personnes concernées.
  • Corriger l’analyse des risques et les unités touchées.
  • Adapter les actions et leurs responsables.
  • Dater et conserver la nouvelle version, puis rendre le document accessible.
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Éviter la fausse mise à jour

Changer uniquement la date ou recopier la version précédente ne montre pas ce qui a été réexaminé. Une bonne révision explique ce qui a changé, ce qui reste valable et l’état des actions décidées.

À retenir pour votre entreprise

Ces repères expliquent la démarche générale. Vérifiez les situations de travail, l’effectif et les règles applicables avant de finaliser votre document.

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Vos questions

Questions fréquentes

Faut-il mettre à jour le DUERP tous les ans avec 5 salariés ?

L’obligation de mise à jour au moins annuelle s’applique à partir de 11 salariés. En dessous, les événements déclencheurs prévus par les textes demeurent.

Qui conserve les versions ?

L’employeur conserve les versions successives pendant 40 ans à compter de leur élaboration.

Traçabilité

Sources et méthode

Les règles et la méthode ci-dessus sont recoupées avec les références suivantes. Les exemples sont pédagogiques et ne décrivent aucune entreprise réelle.

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