Que faire le jour du contrôle.

1 · Ce qui se passe

1. L'agent de contrôle se présente, sans rendez-vous le plus souvent. Il a le droit d'entrer dans l'entreprise à toute heure où elle fonctionne (C. trav. L. 8113-1). Vous ne pouvez pas le lui refuser.
2. Il demande des documents. Le document unique est presque toujours le premier, avec le registre du personnel et les affichages.
3. Il observe les postes, peut interroger les salariés seuls, prend des notes.
4. Il ne sanctionne pas sur place. Il repart, puis écrit : lettre d'observations, mise en demeure, ou rapport. C'est à ce courrier que vous répondrez.

2 · Ce que vous sortez, dans cet ordre

• Le document unique daté, avec le plan d'actions : la version imprimée qui est dans ce classeur.
• L'attestation de diligence : elle montre quand et comment la démarche a été menée.
• Le registre des mises à jour, même s'il n'a qu'une ligne.
• L'avis d'affichage indiquant où le document est consultable.
• Les preuves des actions engagées : facture des chaussures antidérapantes, attestation de formation, devis signé. Une action « engagée » se prouve.

3 · Ce que vous dites

• « Voici notre document unique, il date du [date]. Le plan d'actions est en page [x]. »
• « Il a été établi avec l'équipe, le [date de la réunion]. » La participation des salariés compte.
• « Cette action est engagée, voici la preuve. Celle-là est planifiée pour le [date]. »
• Si vous ne savez pas : « Je vérifie et je vous réponds par écrit. » C'est une réponse complète.

4 · Ce que vous ne faites pas

• Improviser un document ou antidater quoi que ce soit. C'est un délit, et cela se voit.
• Promettre oralement des mesures que vous n'avez pas chiffrées. Tout ce qui est dit peut être repris dans le courrier.
• Empêcher l'agent de parler seul à un salarié.
• Contester sur place. Le contradictoire se fait par écrit, à tête reposée, dans le délai indiqué sur le courrier.
• Laisser le courrier sans réponse. Le silence est lu comme une absence de mesures.

5 · Après

1. Dès réception du courrier, notez la date limite de réponse. Elle figure sur la lettre.
2. Si vous avez Sérénité : écrivez-nous (email ou chat, réponse prioritaire) avec le courrier en pièce jointe. Nous relisons votre réponse avant envoi.
3. Si le document est jugé non conforme par écrit : la Garantie Contrôle s'applique dans les 60 jours : envoyez-nous le courrier.
4. Mettez le document à jour avec les observations reçues, datez la nouvelle version, ajoutez une ligne au registre.

6 · Vos repères

Fiche d'information générale, sans valeur de conseil juridique. Références : C. trav. L. 8113-1 (droit d'entrée), L. 4121-3-1 et R. 4121-1 à R. 4121-4 (document unique), L. 8115-1 et L. 8115-3 (amende administrative). Démarche Facile · Seraphie LLC.